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Le recueil de modèles d'actes notariés et « Le notaire bernois » sur internet

L'abonnement au recueil de modèles d'actes notariés inclut un accès internet gratuit (avec un mot de passe) qui permet d'accéder à la version électronique du recueil de modèles d'actes et à la revue « Le notaire bernois ». Nous vous prions de bien vouloir demander votre mot de passe personnel et individuel pour l'accès sur internet. Les abonnés peuvent obtenir des accès internet supplémentaires pour leurs collaborateurs conformément selon le modèle de licence suivant :

un utilisateur compris dans l'abonnement
jusqu'à 5 utilisateurs: CHF 87.00 par an
jusqu'à 10 utilisateurs: CHF 162.00 par an
jusqu'à 20 utilisateurs: CHF 303.00 par an
jusqu'à 30 utilisateurs: CHF 411.00 par an
jusqu'à 40 utilisateurs: CHF 465.00 par an
jusqu'à 50 utilisateurs: CHF 540.00 par an
jusqu’à 100 utilisateurs: CHF 648.00 par an
dès 101 utilisateurs: CHF 1'080.00 par an

Tous les prix s'entendent TVA inclue. Sont utilisateurs tous ceux et toutes celles qui travaillent dans une unité organisationnelle active sous le même numéro TVA.

Modèles d'actes notariés

Note d'auteur

Tous droits réservés. Le droit de publier l'ouvrage en tant que modèle sous quelque forme que ce soit (technique, électronique et/ou digitale) appartient exclusivement à l'Association des notaires bernois. Chaque exploitation, sous cette forme ou chaque exploitation sous d'autres formes que celles autorisées par la loi, requiert de ce fait l'autorisation écrite préalable de l'Association des notaires bernois.

ISBN 978-3-906948-29-4
Merkur Druck AG, Langenthal
Novembre 2023

Mise à jour de MUSA 2023 : 43ème livraison partielle

Auteurs et membres de la commission

Le recueil des modèles d'actes notariés est établi par des membres de l'Association des notaires bernois.

Membres de la commission

Barbara Berger Rawyler, notaire, Thoune (dès janvier 1996)

Beat Bräm, Dr en droit, notaire et avocat, Anet (dès octobre 2010)

Daniela Byland, notaire et avocate, Berne et Zollikofen (dès avril 2020)

Béat Gerber, notaire, Tramelan (dès avril 1980)

Christine Glättli, Dr en droit, notaire et avocate, Berne (dès juillet 2015)

Alexander Kernen, Dr en droit, notaire et avocat, Berne (dès juillet 2022)

Peter Muntwyler, notaire et avocat, Ittigen (dès janvier 2002)

Professeur Roland Pfäffli, Dr en droit, notaire, Thoune (dès avril 1980)

Stephan Spycher, notaire et avocat, Steffisburg (dès avril 1989)

Anciens membres de la commission

Pia Badertscher, notaire et avocate, Bern (janvier 2007 à août 2011)

Martin Bichsel, notaire et avocat, Rubigen (juin 1991 à juin 2012)

Arnold Grimm, notaire, Berne (avril 1980 à mai 1985)

Marianne Hofer, notaire, adjointe du registre foncier de Berne (juin 1991 à août 1995)

Alfred Kellenberger, notaire, conservateur du registre foncier de Berne (avril 1980 à juin 1991)

Bernhard Leiser, notaire, Ostermundigen (mai 1985 à décembre 1989)

Martin F. Nussbaum, notaire, Thoune (avril 1980 à décembre 2001)

André Poroli, notaire, La Neuveville (d'avril 1980 à mars 2021)

Peter Stähli, Dr en droit, notaire et avocat, Berthoud (mai 2009 à mars 2015)

Hannes Tanner, notaire et avocat, Langnau i.E. (avril 1980 à juin 1991)

Préface

«Le notaire sera en toute circonstance le maître de l'acte. Il lui appartient – essence même de sa profession – de trouver dans chaque cas particulier une rédaction qui ne soit pas simplement conforme aux exigences de la loi,
mais qui réponde encore aux particularités concrètes de l'objet de l'acte en cause. Copier servilement des formulas ne constitue ni une activité juridique, ni une activité notariale.»

Prof. Dr. iur. Ernst Blumenstein

«Travaux sur mesure par excellence, le conseil juridique et la rédaction de l'acte interdisent à l'officier public d'employer sans examen de vieilles formules stéréotypées.»

Prof. Dr. iur. Hans Merz, RJB 1959 S. 58

Le notaire bernois (Revue de l'Association des notaires bernois)

Rédactrice

Daniela Byland, notaire et avocate, Bern et Zollikofen

Membres de la commission de rédaction

Daniela Byland, notaire et avocate, Berne et Zollikofen (031 / 911 00 34)

Béat Gerber, notaire, Tramelan (032 / 487 62 14)

Adrian Kneubühler, notaire et avocat, inspecteur des notaires, Berne (031 / 633 71 66)

Professeur Roland Pfäffli, Dr en droit, notaire, Thoune (079 / 313 12 27)

Professeur Stephan Wolf, Dr en droit, notaire et avocat, professeur ordinaire en droit privé et en droit notarial à l'Université de Berne, Berne (031 / 631 37 95)

Collaborateurs rédactionnels

Christoph Hurni, privat-docent, Dr en droit, juge au Tribunal fédéral, Lausanne

Roland Jeitziner, notaire et avocat, Langenthal

Professeur Peter Ruf, Dr en droit, notaire / expert fiscal, Langenthal

Note d'auteur

Ne sont acceptées que les contributions rédactionnelles dont les droits de reproduction et de distribution passent à l'Association des notaires bernois exclusivement. L'Association des notaires bernois se réserve tous les droits en matière de contenu de la revue «Le notaire bernois». En particulier, la multicopie sous forme de photocopies, de microcopies, d'enregistrements au moyen de supports électroniques et toutes les autres formes d'utilisation de tout ou partie de la revue requièrent l'autorisation de l'Association des notaires bernois.

Divers

Les demandes d'annonces doivent être transmises à Merkur Druck SA, Langenthal.

Les manuscrits doivent être transmis à la rédaction. Dans l'abonnement annuel quatre numéros sont compris. Il se monte à CHF 80.– plus TVA.

Les abonnements et les numéros isolés peuvent être commandés par écrit chez

Verband bernischer Notare
Drucksachen und Finanzen
Zieglerstrasse 29
3007 Bern
Tel 031 387 37 37
drucksachen@bernernotar.ch

Les changements d'adresses peuvent également lui être communiqués.

Impression et expédition

Merkur Druck SA
Gaswerkstrasse 56
4901 Langenthal
Tel. 062 919 15 15

Le site Web a été réalisé par:

Weblaw AG
Schwarztorstrasse 22
3007 Bern
Tel. 031 380 57 77